Mentions légales
1. Présentation du site
PASSRELL est une marque réunissant 3 professionnels indépendants :
Pascale SECRETANT, présidente de la SAS PASCALE SECRETANT immatriculée sous le n° SIRET 82892913300027,
Xavier SYLVESTRE immatriculé sous le n° SIRET 48347591900039,
Carole PELISSOU immatriculée sous le n° SIRET 88402084300014.
La rédaction des contenus a été réalisé par Carole PELISSOU, Pascale SECRETANT et Xavier SYLVESTRE et la conception du site internet par Mathieu PAGNIER.
Propriétaire : Xavier Sylvestre, Pascale Secrétant et Carole Pelissou
Créateur : Mathieu Pagnier, n° de SIRET 87962474000012, siège social situé 21 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon.
Webmaster : Mathieu Pagnier
Hébergeur : O2switch, siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Responsable de la publication : Xavier Sylvestre
Crédits : Site réalisé avec la technologie WordPress et le constructeur de pages Divi
Les images proviennent de Adobe Stock, Pexels ou Pixabay.
Les photos de profils des associés ont été réalisées par Studio Cap Photo, 6 rue Jean-Jacques Rousseau à Annecy.
Le logo Passrell a été conçu par Xavier SYLVESTRE avec la participation de Morgane LEPEE et la réalisation graphique par Elisa CHATELAIN.
La marque PASSRELL et le contenu du site internet ont été déposés par Xavier SYLVESTRE auprès de Copyright France.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PASSRELL et de ses responsables.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site passrell.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site passrell.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par passrell.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site passrell.com est mis à jour régulièrement par ses propriétaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site passrell.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site passrell.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site passrell.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou ne peuvent être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site passrell.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site passrell.com.
Le cas échéant, Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site passrell.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site passrell.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site passrell.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site passrell.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site passrell.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site passrell.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou. Cependant, Pascale Secrétant, Xavier Sylvestre et Carole Pelissou n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site passrell.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site passrell.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de protection des données personnelles
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par les 3 professionnels indépendants représentant la marque PASSRELL (ci-après « PASSRELL »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour PASSRELL, la présente Politique a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
PASSRELL s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
1. Définitions
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.;
- SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par PASSRELL dans le cadre de son activité.
- SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse Le SITE regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR de PASSRELL.COM.
- SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, en l’occurence wix.com Inc., qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
- PASSRELL : désigne les 3 professionnels indépendants qui proposent aux UTILISATEURS la navigation sur le site.
2. Traitement des données
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet d’une fiche qui est insérée dans le registre de données de PASSRELL.
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par PASSRELL afin d’assurer :
- Le contact avec vous ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- L’envoi de newsletter et autres alertes aux MEMBRES qui en ont fait la demande ;
- L’élaboration de statistiques ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données
PASSRELL sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, PASSRELL mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
3. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, PASSRELL doit être considérée comme responsable de traitement. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit via le formulaire de contact
- Soit par email, à contact@passrell.com ;
Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
4. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, PASSRELL est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, PASSRELL est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre demande de contact auprès de PASSRELL.
Seules les données « Prénom & Nom », « E-mail » et « Rédiger votre message » sont à remplir obligatoirement afin que nous puissions vous recontacter en comprenant votre demande et en vous identifiant. Les champs « Téléphone » et « Objet » sont facultatifs. Vous ne devez pas mentionner de données sensibles (Cf. définition en cliquant ici) dans le champ « Rédiger votre message », ce champ servant à nous préciser la nature de votre demande ; en aucun cas à nous dévoiler et nous expliquer des faits précis. Nous vous informons que nous supprimerons systématiquement de notre registre tout message en contenant.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre SITE Internet, via des cookies, peuvent également être utilisées, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable (Voir la section Gestion des cookies).
Quel que soit le mode de collecte, PASSRELL s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
5. Consentement
En tant que responsable de traitement, PASSRELL doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a donné son consentement lorsqu’il a rempli et cliqué sur « envoyer » le formulaire de contact.
6. Destinataires des données
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
- Le personnel habilité de PASSRELL ;
- Les sociétés chargées de la gestion du SITE
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
Vos données ne sont communiquées et échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
7. Durée de conservation des données
PASSRELL s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées :
- Les Données vous concernant du champ « Rédiger votre message », collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Contact » de notre Site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande comprenant une éventuelle prestation de notre part, devis et facturation correspondante.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos Données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de suppression.
S’agissant des cookies, il est précisé que seule la Sté Wix.com Inc. gère ces données et que nous n’avons aucune maîtrise sur ces données (Voir la section Gestion des cookies).
8. Sécurité
L’ensemble des données personnelles collectées sont stockées chez O2switch et nous vous invitons à prendre connaissance de son accord de traitement des données utilisateurs en cliquant ici.